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 Enquête publique

Enquête publique

Elle se déroulera du lundi 16 septembre - 13h30 au vendredi 18 octobre 2019 - 17h30

Les permanences auront lieu de la façon suivante :

- Anetz :  12/10 de 9h à 12h.

- St Herblon : 18/10 de 13h30 à 17h30.

  Avis d'enquête publique

Les documents du projet de PLU de Vair-sur-Loire sont consultables : 

cartographies :

 Rapport de présentation :

 Documents :

 Pièces annexes : liste des annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexes 10 : Annexes 10.1 ; annexe 10.2 ; annexe 10.3 ; annexe 10.4 ; annexe 10.5 ; annexe 10.6 ; annexe 10.7

Annexes 11 : annexe 11.1 ; annexe 11.2 ; annexe 11.3 ; annexe 11.4

Délibération du conseil municipal 

Vous pouvez télécharger les documents ci dessous :

- délibération du 06/05/2019 arrêtant le projet

- délibération du 05/03/2018 - instauration du sursis à statuer

- délibération du 05/03/2018 - débat sur les orientations générales

 

 

 Vous avez également la possibilité de consulter le site internet dédié au PLU :

http://participation.institut-auddice.com/PLU-Vair-sur-Loire

Il est également possible de transmettre par courrier postal vos commentaires et questions à Mr le Maire.