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Le pLan local d'urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du  16 décembre 2019.

Le plan de zonage d'assainissement pluvial a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.

Le droit de préemption urbain a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.

 

Le RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR est également consultable en mairies aux horaires d'ouverture.

 

Les documents du PLU de Vair-sur-Loire sont consultables ci dessous : 

cartographies :

 Rapport de présentation :

  Documents :

  Pièces annexes : liste des annexes

 

Délibérations du conseil municipal 

Vous pouvez télécharger les documents ci dessous :

- délibération du 06/05/2019 arrêtant le projet

- délibération du 05/03/2018 - instauration du sursis à statuer

- délibération du 05/03/2018 - débat sur les orientations générales

- délibération du 06/06/2016 - Prescriptions du plan local d'urbanisme

- Arrêté d'enquête publique