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 Documents du projet consultables

A la fin de l’enquête publique (le 18 octobre 2019 dernier), le commissaire enquêteur a lôturét le registre d’enquête

Il dispose d'un mois pour transmettre son rapport au Maire. Il sera consultable sur le site internet et également en Mairie.

Les documents du projet de PLU de Vair-sur-Loire sont toujours consultables : 

cartographies :

 Rapport de présentation :

 Documents :

 Pièces annexes : liste des annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexes 10 : Annexes 10.1 ; annexe 10.2 ; annexe 10.3 ; annexe 10.4 ; annexe 10.5 ; annexe 10.6 ; annexe 10.7

Annexes 11 : annexe 11.1 ; annexe 11.2 ; annexe 11.3 ; annexe 11.4

Délibération du conseil municipal 

Vous pouvez télécharger les documents ci dessous :

- délibération du 06/05/2019 arrêtant le projet

- délibération du 05/03/2018 - instauration du sursis à statuer

- délibération du 05/03/2018 - débat sur les orientations générales

 

 

 Vous avez également la possibilité de consulter le site internet dédié au PLU :

http://participation.institut-auddice.com/PLU-Vair-sur-Loire

Il est également possible de transmettre par courrier postal vos commentaires et questions à Mr le Maire.